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Section 2

Restriction ou suspension de l'activité des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel en cas de menace grave sur la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel

R143-4 — R143-10

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TITRE IV

LE RÔLE DE L'ÉTAT

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Section 1

La stratégie nationale de la recherche en matière d'énergie

R144-1

Code de l'énergie

Chapitre IV : L'organisation de la recherche en matière d'énergie

Section 1 : La stratégie nationale de la recherche en matière d'énergie

Section 2 : IFP Énergies nouvelles et l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

Sous-section 1 : IFP Energies nouvelles

Sous-section 2 : L’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs