Article R144-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission d'un rapport annuel sur les avancées technologiques en matière d'énergie
Résumé Le gouvernement envoie chaque année un rapport sur les progrès dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique au Parlement.
Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport annuel sur les avancées technologiques résultant des recherches qui portent sur le développement des énergies renouvelables et la maîtrise de l'énergie et qui favorisent leur développement industrieL. Il présente les conclusions de ce rapport à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
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