En vigueur depuis le 19 février 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions financières pour les manquements liés à l'hydrogène
Résumé. L'amende pour mauvaise utilisation de l'hydrogène dépend de la gravité du problème et des bénéfices obtenus.
Le montant de la sanction pécuniaire, qui peut être prononcée si le manquement n'est pas constitutif d'une infraction pénale, est proportionné à la gravité du manquement, à la situation de l'intéressé, à la quantité d'hydrogène concerné et aux avantages qui en ont été retirés.