Créé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les garanties d'origine de l'hydrogène
Résumé. Les règles pour les garanties d'origine de l'hydrogène renouvelable ou bas-carbone sont détaillées par des règlements.
Les modalités et les conditions d'application du présent chapitre, en particulier les conditions de mise aux enchères des garanties d'origine, sont précisées par voie réglementaire.