Article L821-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définit les garanties d'origine pour l'hydrogène renouvelable ou bas-carbone
Résumé Une garantie d'origine prouve l'origine de l'hydrogène renouvelable ou bas-carbone même s'il est mélangé ou que la garantie est transférée.
Si l'hydrogène renouvelable ou bas-carbone produit est susceptible d'être mélangé à un autre type d'hydrogène ou à un autre gaz entre les mêmes étapes ou si la garantie émise lors de sa production est susceptible d'être cédée indépendamment de l'hydrogène produit, cette garantie atteste son origine. Elle est appelée “ garantie d'origine ”.
1 version