Créé le 19 février 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précisions sur le soutien à la production d'hydrogène
Résumé. Un décret en Conseil d'Etat, après avis de la Commission de régulation de l'énergie, précise comment appliquer les règles sur le soutien à la production d'hydrogène.
Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission de régulation de l'énergie, précise les conditions et les modalités d'application du présent chapitre.