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Chapitre II

Le soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène

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Article L812-10

Modalités d'application des dispositions relatives au soutien à la production d'hydrogène

Code de l'énergie

Article L812-9

Article L812-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôles des installations bénéficiant d'une aide

Résumé Les installations aidées doivent être vérifiées pour s'assurer qu'elles respectent les règles, le producteur paie ces vérifications.

Les installations bénéficiant d'une aide peuvent être soumises à un contrôle lors de leur mise en service ou, ultérieurement, à des contrôles périodiques, permettant de s'assurer qu'elles ont été construites ou qu'elles fonctionnent dans les conditions requises par la réglementation ou par le contrat d'aide au fonctionnement. Ces contrôles sont effectués aux frais du producteur par des organismes agréés.

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Les installations bénéficiant d'une aide peuvent être soumises à un contrôle lors de leur mise en service ou, ultérieurement, à des contrôles périodiques, permettant de s'assurer qu'elles ont été construites ou qu'elles fonctionnent dans les conditions requises par la réglementation ou par le contrat d'aide au fonctionnement. Ces contrôles sont effectués aux frais du producteur par des organismes agréés.