A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Sct. LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE > > , Sct. TITRE IER : LA PRODUCTION > > , Sct. Chapitre Ier : Définitions, Sct. Chapitre II : Le soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène > > , Sct. Section unique : Procédure de mise en concurrence > > , Art. R812-1, Sct. Sous-section 1 : Phase de sélection des candidats éligibles > > , Art. R812-2, Art. R812-3, Art. R812-4, Art. R812-5, Art. R812-6, Art. R812-7, Art. R812-8, Art. R812-9, Sct. Sous-section 2 : Phase de dialogue > > , Art. R812-10, Art. R812-11, Art. R812-12, Art. R812-13, Sct. Sous-section 3 : Phase de désignation > > , Art. R812-14, Art. R812-15, Art. R812-16, Art. R812-17, Art. R812-18, Art. R812-19, Art. R812-20, Art. R812-21, Sct. Sous-section 4 : Dispositions applicables aux candidats retenus > > , Art. R812-22, Art. R812-23, Art. R812-24, Sct. Sous-section 5 : Mise en œuvre du contrat d'aide > > , Art. R812-25, Art. R812-26 > >

La ministre de la transition énergétique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.