Article L432-14
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Injection d'hydrogène renouvelable dans les réseaux de gaz naturel
En cas d'injection d'hydrogène renouvelable dans les réseaux de distribution de gaz naturel, les gestionnaires de ces réseaux mettent en œuvre les dispositions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et l'équilibrage des réseaux, la continuité du service d'acheminement et de livraison du gaz naturel ainsi que la sécurité des personnes et des biens.
1 version