Créé le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles sur les réseaux intérieurs des bâtiments
Résumé. Les règles pour les réseaux électriques dans les bâtiments seront précisées plus tard par un décret.
Les modalités d'application du présent chapitre sont définies par décret.