Code de l'énergie

Article L345-6

Article L345-6

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Conditions techniques et de sécurité des réseaux intérieurs de bâtiments

Résumé Les réseaux électriques des bâtiments doivent être sûrs et bien faits.

Les réseaux intérieurs des bâtiments doivent satisfaire aux conditions techniques et de sécurité fixées dans les normes applicables aux installations électriques intérieures.


Historique des versions

Version 1

Les réseaux intérieurs des bâtiments doivent satisfaire aux conditions techniques et de sécurité fixées dans les normes applicables aux installations électriques intérieures.