Créé le 17 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exception pour les réseaux électriques privés
Résumé. Un réseau électrique privé peut exceptionnellement fournir de l'électricité à des clients résidentiels s'ils travaillent pour le propriétaire du réseau et vivent dans la zone desservie.
Par exception au premier alinéa de l'article L. 344-1, un réseau fermé de distribution d'électricité peut distribuer, à titre accessoire, de l'électricité à des clients résidentiels s'ils sont employés par le propriétaire du réseau ou associés à lui de façon similaire et résident dans la zone desservie par le réseau.