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Définition

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Article L344-3

Raccordement à un réseau fermé de distribution et droits du consommateur

Code de l'énergie

Article L344-2

Article L344-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Distribution d'électricité à des clients résidentiels par un réseau fermé

Résumé Un réseau fermé peut parfois fournir de l'électricité à des habitants qui travaillent pour son propriétaire.

Par exception au premier alinéa de l'article L. 344-1, un réseau fermé de distribution d'électricité peut distribuer, à titre accessoire, de l'électricité à des clients résidentiels s'ils sont employés par le propriétaire du réseau ou associés à lui de façon similaire et résident dans la zone desservie par le réseau.

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Par exception au premier alinéa de l'article L. 344-1, un réseau fermé de distribution d'électricité peut distribuer, à titre accessoire, de l'électricité à des clients résidentiels s'ils sont employés par le propriétaire du réseau ou associés à lui de façon similaire et résident dans la zone desservie par le réseau.