Article L338-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits des clients vis-à-vis des agrégateurs d'électricité
Résumé Les agrégateurs doivent expliquer les contrats aux clients et ceux-ci peuvent changer d'agrégateur dans les 21 jours suivant leur demande.
Mots-clés : agrégation électricité contrats droit du consommateur
Les agrégateurs informent leurs clients finals des conditions des contrats qu'ils leur proposent, selon des modalités et des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.
Le client final peut changer d'agrégateur dans un délai de vingt et un jours à compter de sa demande.
Les dispositions du présent article sont d'ordre public.
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