Article L211-3-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des agences régionales de l'environnement
Résumé Les agences régionales de l'environnement aident les régions à gérer l'énergie et l'environnement
Les agences régionales de l'environnement apportent leur concours à la mise en œuvre des compétences dont les régions disposent en matière d'énergie, d'environnement et de développement durable. L'organe délibérant de la région définit leurs statuts et leurs missions, dans le respect de ses compétences.
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