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Article L161-2

Applicabilité des conventions collectives au personnel des industries électriques et gazières

Code de l'énergie

Article L161-1

Article L161-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accords professionnels dans les industries électriques et gazières

Résumé Les accords dans les industries électriques et gazières peuvent rendre la vie des employés encore meilleure, mais doivent suivre les règles du travail.

Dans les industries électriques et gazières, des accords professionnels peuvent compléter, dans des conditions plus favorables aux salariés, les dispositions statutaires ou en déterminer les modalités d'application dans les limites fixées par les articles L. 2233-1 et L. 2233-2 du code du travail.

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Dans les industries électriques et gazières, des accords professionnels peuvent compléter, dans des conditions plus favorables aux salariés, les dispositions statutaires ou en déterminer les modalités d'application dans les limites fixées par les articles L. 2233-1 et L. 2233-2 du code du travail.