Code de l'énergie

TITRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL DES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES

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Règles pour le personnel des entreprises d'électricité et de gaz

Résumé. Ce chapitre explique les règles pour protéger et améliorer les conditions de travail des employés dans les entreprises d'électricité et de gaz.

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

TITRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL DES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES
Chapitre unique