En vigueur depuis le 1 juin 2011 · Dernière version le 18 juillet 2013
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Exemption de la loi sur la démocratisation du secteur public pour IFP Energies nouvelles
IFP Energies nouvelles et ses filiales ne sont pas soumis aux dispositions de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 (Droits des salariés dans les entreprises publiques) relative à la démocratisation du secteur public.