Code de l'énergie

Article L144-3

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Article L144-3

Le conseil d'administration de IFP Energies nouvelles comprend, dans des proportions fixées par le décret mentionné à l'article L. 144-7 (Application des règles de l'IFP Energies nouvelles), des représentants de l'Etat, des personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement et des représentants du personnel.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011 · Dernière version le 18 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition du conseil d'administration de IFP Energies nouvelles

Résumé. Le conseil d'administration de IFP Energies nouvelles est composé de représentants de l'État, d'experts et de salariés.

Le conseil d'administration de IFP Energies nouvelles comprend, dans des proportions fixées par le décret mentionné à l'article L. 144-7 (Application des règles de l'IFP Energies nouvelles), des représentants de l'Etat, des personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement et des représentants du personnel.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2013

Modifié parLoi n°2013-619 du 16 juillet 2013art. 38 (V) : Modification des règles sur la production et la distribution d'électricité

En résumé. La seule modification est la suppression du déterminant "l'" devant "IFP Energies nouvelles", sans changement sur la composition ou les règles.

En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au mercredi 17 juillet 2013

Créé parOrdonnance n°2011-504 du 9 mai 2011art. (V)

Source : Légifrance