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Section 2

IFP Énergies nouvelles

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Article L144-4

Exemption d'IFP Energies nouvelles de la loi sur la démocratisation du secteur public

Code de l'énergie

Article L144-3

Article L144-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration de IFP Énergies nouvelles

Résumé Le conseil d'administration de IFP Énergies nouvelles est composé de représentants de l'État, d'experts et de personnel.

Le conseil d'administration de IFP Energies nouvelles comprend, dans des proportions fixées par le décret mentionné à l'article L. 144-7, des représentants de l'Etat, des personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement et des représentants du personnel.

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Historique des versions

Version 2

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Suppression du déterminant devant nom propre

Résumé des changements La seule modification est la suppression du déterminant "l'" devant "IFP Energies nouvelles", sans changement sur la composition ou les règles.

Le conseil d'administration de IFP Energies nouvelles comprend, dans des proportions fixées par le décret mentionné à l'article L. 144-7, des représentants de l'Etat, des personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement et des représentants du personnel.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 juin 2011

Le conseil d'administration de l'IFP Energies nouvelles comprend, dans des proportions fixées par le décret mentionné à l'article L. 144-7, des représentants de l'Etat, des personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement et des représentants du personnel.