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Chapitre III

Fonctionnement

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Article L133-4

Rôle du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission de régulation de l'énergie

Code de l'énergie

Article L133-3

Article L133-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pensions des membres de la Commission de Régulation de l'Énergie

Résumé Les fonctionnaires de la Commission de Régulation de l'Énergie ont droit à une pension à la retraite.

Lorsqu'ils sont occupés par un fonctionnaire, les emplois de président ou de membres du collège sont des emplois conduisant à pension au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite.

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Lorsqu'ils sont occupés par un fonctionnaire, les emplois de président ou de membres du collège sont des emplois conduisant à pension au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite.