Code de l'énergie

Article L133-2

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Article L133-2

Le président et les autres membres du collège exercent leur fonction à plein temps.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Temps plein pour les membres de la CRE

Résumé. Les membres de la Commission de Régulation de l'Énergie travaillent à temps plein.

Le président et les autres membres du collège exercent leur fonction à plein temps.

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Source : Légifrance