En vigueur depuis le 1 juin 2011
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Temps plein pour les membres de la CRE
Le président et les autres membres du collège exercent leur fonction à plein temps.
Code de l'énergie
Le président et les autres membres du collège exercent leur fonction à plein temps.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juin 2011
Le président et les autres membres du collège exercent leur fonction à plein temps.
En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011
Source : Légifrance