Code de l'énergie

Section 3 : Aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide pour les entreprises touchées par les coûts du CO2

Résumé. Les entreprises qui risquent de perdre des clients à cause des coûts liés aux émissions de CO2 peuvent recevoir une aide financière.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 4 novembre 2026

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Aide pour les entreprises touchées par le coût du carbone

Résumé. Les entreprises qui risquent de perdre des parts de marché à cause des coûts liés aux quotas d'émission de CO2 peuvent recevoir une aide financière.

I. - Une aide est versée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison de la répercussion des coûts du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre sur les prix de l'électricité.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Section 3 : Aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité
Article L122-8