Code de l'énergie

Chapitre II : La protection des consommateurs d'électricité et de gaz

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des consommateurs d'électricité et de gaz

Résumé. Le chapitre II du Code de l'énergie explique comment les consommateurs sont protégés et aidés en cas de problèmes avec les fournisseurs d'électricité et de gaz.

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Chapitre II : La protection des consommateurs d'électricité et de gaz
Section 1 : Le médiateur national de l'énergie
Section 2 : Autres dispositions relatives aux consommateurs
Section 3 : Aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité