Créé le 14 juin 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des bourses étudiantes
Résumé. Les bourses et aides pour les étudiants sont attribuées par le recteur de la région académique.
Les bourses et les aides mentionnées à l'article D. 821-1 sont attribuées aux étudiants par le recteur de région académique.