Code de l'éducation

Article R821-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les bourses pour les étudiants sont données par le recteur.

Les bourses et les aides mentionnées à l'article D. 821-1 sont attribuées aux étudiants par le recteur de région académique.

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Résumé des changements La responsabilité de l’attribution des bourses passe du recteur d’académie au recteur de région académique.

Les bourses et les aides mentionnées à l'article D. 821-1 sont attribuées aux étudiants par le recteur de région académique.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 14 juin 2015

Les bourses et les aides mentionnées à l'article D. 821-1 sont attribuées aux étudiants par le recteur d'académie.