Abrogé31 janvier 2026
Créé le 28 juin 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secret de l'instruction et des débats en matière de discipline universitaire
Résumé. Les membres de la commission de discipline et le secrétaire ne doivent pas révéler ce qu'ils savent sur l'affaire.
Les membres de la commission de discipline et le secrétaire sont tenus de respecter le secret sur l'ensemble des opérations d'instruction et sur les débats relatifs à l'affaire examinée.