Abrogé31 janvier 2026
Créé le 28 juin 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de convocation de la commission de discipline
Résumé. Le président fixe la date de la réunion et invite tout le monde.
Le président de la commission de discipline fixe la date de la séance d'examen de l'affaire et convoque les membres de la commission.