Article R811-24
Abrogé depuis le 2026-01-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Discipline de la section disciplinaire
Résumé Un président d'université choisit un secrétaire pour aider la section disciplinaire
La section disciplinaire est assistée d'un secrétaire mis à sa disposition par le président de l'université.
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