Abrogé1 janvier 2022
Créé le 21 août 2013 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2021
Code de l'éducation
Article R771-3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021
Modifié parDécret n°2019-1554 du 30 décembre 2019art. 1
En résumé. Le texte remplace 'recteur d'académie' par 'recteur de région académique' pour refléter une évolution dans l'organisation administrative.
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités, pour l'application des articles R. 712-1 à R. 712-46 et des articles R. 719-113 à R. 719-180.
En vigueur du mercredi 21 août 2013 au mardi 31 décembre 2019
Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur d'académie, chancelier des universités, pour l'application des articles R. 712-1 à R. 712-46 et des articles R. 719-113 à R. 719-180.