Créé le 21 août 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans les INSA
Résumé. Le directeur d'un INSA peut confier sa signature à certains membres clés pour faciliter la gestion.
Le directeur d'un INSA peut déléguer sa signature au secrétaire général, aux membres du comité de direction et aux chefs de services et de centres.