Article R715-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein des INSA
Résumé Le directeur d'un INSA peut déléguer sa signature.
Le directeur d'un INSA peut déléguer sa signature au secrétaire général, aux membres du comité de direction et aux chefs de services et de centres.
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