Article R715-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'admission aux INSA
Résumé Les règles pour entrer aux INSA et obtenir un diplôme d'ingénieur sont fixées par des lois spécifiques.
Les modalités d'admission des étudiants aux INSA ainsi que les conditions communes de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur sont fixées par les articles L. 613-1 à L. 613-4, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après consultation du conseil d'administration des établissements.
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