Article D714-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et autorité du directeur de service commun dans les bibliothèques des établissements d'enseignement supérieur
Résumé Le ministre choisit le directeur de la bibliothèque universitaire sur recommandation du président, qui en est le supérieur hiérarchique, le directeur ne peut pas être membre du conseil du service.
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur nomme le directeur du service sur proposition du président de l'université ou des présidents et directeurs des établissements contractants.
Le directeur est placé sous l'autorité du président de l'université, ou de l'établissement de rattachement.
Il n'est pas éligible au conseil du service.
Les fonctions de directeur de service interétablissement sont compatibles entre elles et avec celles de directeur de service commun d'une université contractante.
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