Article D714-30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des services interétablissements pour les bibliothèques et structures de documentation
Résumé Les services interétablissements travaillent ensemble pour gérer les collections partagées entre plusieurs écoles, en respectant les règles de leur création.
Le service interétablissement exerce tout ou partie des missions définies à l'article D. 714-29, en coordination avec les services communs de la documentation des établissements contractants s'ils existent, et en liaison avec les réseaux de coopération régionaux et nationaux.
Lorsque des services ont pour objet d'assurer la gestion, le développement et la conservation des collections indivises entre plusieurs établissements publics, ainsi que certaines activités documentaires d'intérêt commun, ces services respectent le caractère particulier et les obligations résultant des conditions dans lesquelles ils ont été constitués.
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