Article D675-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission en quatrième année et liste de sortie des élèves de l'École polytechnique
Résumé Un jury à l'École polytechnique décide qui peut passer en quatrième année ou entrer dans un corps civil ou militaire, et qui est diplômé.
Un jury de passage en quatrième année délibère sur l'ensemble des résultats obtenus par les élèves dans chaque enseignement ou type d'activités depuis le début de leur scolarité à l'Ecole polytechnique.
Il établit la liste de sortie des élèves qui ont posé leur candidature à l'admission dans un corps civil ou militaire de l'Etat, en y inscrivant ceux dont les résultats sont jugés suffisants.
Il décide d'admettre en quatrième année de formation polytechnicienne les élèves dont les résultats sont jugés suffisants et qui sont inscrits à l'une des formations diplômantes définies à l'article D. 675-5.
Il établit la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique.
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