En vigueur depuis le 21 août 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles des jurys à l'Ecole polytechnique
Résumé. Les règles pour former et faire fonctionner les jurys à l'Ecole polytechnique sont décidées par le ministre de la défense.
La composition et les modalités de fonctionnement des jurys prévus aux articles D. 675-8 (Passage en troisième année à l'Ecole polytechnique), D. 675-9 (Décisions du jury de passage en quatrième année à l'Ecole polytechnique) et D. 675-14 (Délivrance du diplôme final à l'Ecole polytechnique) sont fixées par arrêté du ministre de la défense.