Code de l'éducation

Article D675-15

Article D675-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement des jurys à l'Ecole polytechnique

Résumé Les jurys de l'école polytechnique sont définis par le ministre de la défense.

La composition et les modalités de fonctionnement des jurys prévus aux articles D. 675-8, D. 675-9 et D. 675-14 sont fixées par arrêté du ministre de la défense.


Historique des versions

Version 1

La composition et les modalités de fonctionnement des jurys prévus aux articles D. 675-8, D. 675-9 et D. 675-14 sont fixées par arrêté du ministre de la défense.