Abrogé7 octobre 2019
Créé le 21 août 2013
Pour l'application du quatrième alinéa de l'article D. 633-15, les stages effectués avant le 5 février 2012 sont pris en compte.
Code de l'éducation
Article D633-32
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 7 octobre 2019
En vigueur du mercredi 21 août 2013 au dimanche 6 octobre 2019
Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.
Pour l'application du quatrième alinéa de l'article D. 633-15, les stages effectués avant le 5 février 2012 sont pris en compte.