Article D633-29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statut des assistants des hôpitaux des armées en formation
Résumé Les assistants des hôpitaux des armées gardent leur statut militaire mais peuvent être punis par les universités.
Pour la durée de leur formation, les assistants des hôpitaux des armées restent soumis à leur statut militaire, sans préjudice du pouvoir disciplinaire des juridictions universitaires dont ils relèvent au titre de leur accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques.
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