Créé le 21 août 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statut des assistants pharmaciens militaires en formation
Résumé. Les assistants des hôpitaux des armées gardent leur statut militaire pendant leur formation, tout en étant soumis au pouvoir disciplinaire des universités.
Pour la durée de leur formation, les assistants des hôpitaux des armées restent soumis à leur statut militaire, sans préjudice du pouvoir disciplinaire des juridictions universitaires dont ils relèvent au titre de leur accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques.