Abrogé28 novembre 2016
Créé le 21 août 2013 · En vigueur du 2 décembre 2013 au 27 novembre 2016
Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur précise les règles de procédure mentionnées à l'article R. 632-70.
Code de l'éducation
Article R632-71
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 28 novembre 2016
En vigueur du lundi 2 décembre 2013 au dimanche 27 novembre 2016
Modifié parDécret n°2013-1080 du 29 novembre 2013art. 1
En résumé. La nouvelle version supprime la mention de la composition du dossier de candidature et réduit les références aux articles de loi, en ne conservant que l'article R. 632-70.
Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur précise ⏺ les règles de procédure mentionnées à l'article R. 632-⏺70.
En vigueur du mercredi 21 août 2013 au dimanche 1 décembre 2013