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Article R632-79

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Article D633

Code de l'éducation

Article R632-63

Créé le 21 août 2013

Les dispositions des premier, troisième, quatrième et sixième alinéas de l'article R. 632-9 et des articles R. 632-12, R. 632-13, R. 632-15 à R. 632-20 et R. 632-22 à R. 632-36 sont applicables aux internes en médecine recrutés au titre de la présente section.
Les internes nommés en application de la présente section ne peuvent prétendre, du fait de cette nomination, à la délivrance du diplôme d'Etat de docteur en médecine.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 28 novembre 2016

Abrogé parDécret n°2020-268 du 17 mars 2020art. 1

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au dimanche 27 novembre 2016

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.

Les dispositions des premier, troisième, quatrième et sixième alinéas de l'article R. 632-9 et des articles R. 632-12, R. 632-13, R. 632-15 à R. 632-20 et R. 632-22 à R. 632-36 sont applicables aux internes en médecine recrutés au titre de la présente section.
Les internes nommés en application de la présente section ne peuvent prétendre, du fait de cette nomination, à la délivrance du diplôme d'Etat de docteur en médecine.