Code de l'éducation

Article R632-15

Créé le 28 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résolution des différends dans les études médicales

Résumé. Si des problèmes surviennent pendant les études de médecine, une commission régionale peut être contactée pour les résoudre.

En cas de différends ou de difficultés rencontrés au cours de la formation, la commission régionale peut être saisie par le coordonnateur local, le directeur de l'unité de formation et de recherche (UFR) ou l'étudiant concerné. La commission régionale réexamine la situation en cause.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 28 novembre 2016

Modifié parDécret n°2016-1597 du 25 novembre 2016art. 1

En résumé. La nouvelle version supprime les détails sur la durée et le contenu des études de médecine pour se concentrer sur le processus de résolution des différends pendant la formation.

En cas de différends ou de difficultés rencontrés au cours de la formation, la commission régionale peut être saisie par le coordonnateur local, le directeur de l'unité de formation et de recherche (UFR) ou l'étudiant concerné. La commission régionale réexamine la situation en cause.