Code de l'éducation

Article D613-46

Abrogé29 décembre 2023

Créé le 21 août 2013

Les candidats admis dans une formation peuvent être tenus de suivre des enseignements complémentaires ou être dispensés de certains enseignements.
Dans tous les cas, ils procèdent aux formalités normales d'inscription et bénéficient pendant leur scolarité d'un suivi pédagogique assuré par les enseignants chargés de la formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 décembre 2023

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au jeudi 28 décembre 2023

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.

Les candidats admis dans une formation peuvent être tenus de suivre des enseignements complémentaires ou être dispensés de certains enseignements.
Dans tous les cas, ils procèdent aux formalités normales d'inscription et bénéficient pendant leur scolarité d'un suivi pédagogique assuré par les enseignants chargés de la formation.