Code de l'éducation

Article D612-46

Article D612-46

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Objectif de la contribution de l'entreprise au mécénat de doctorat

Résumé L'entreprise doit utiliser l'argent qu'elle donne pour le projet de recherche doctoral, et rien d'autre.

La contribution versée par l'entreprise a pour objet exclusif la réalisation du projet de recherche doctorale.


Historique des versions

Version 1

La contribution versée par l'entreprise a pour objet exclusif la réalisation du projet de recherche doctorale.