Retour à la section

Paragraphe 2

Concours internes

Article suivant

Article R914-26

Concours internes pour les maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le second degré

Code de l'éducation

Article R914-25

Article R914-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre de promotions pour les concours internes d'enseignement privé sous contrat

Résumé Le ministre fixe le nombre de places pour les concours dans les écoles privées sous contrat.

Le nombre de promotions offertes aux concours prévus à l'article R. 914-24, réparti par sections et, éventuellement, par options, est fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Le nombre de promotions offertes aux concours prévus à l'article R. 914-24, réparti par sections et, éventuellement, par options, est fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation.