Article D454-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants andorrans et des personnalités qualifiées au conseil d'administration
Résumé Les représentants andorrans et leurs remplaçants sont choisis par le gouvernement d'Andorre et peuvent siéger au conseil d'administration en cas de besoin, tandis que les experts siègent pour trois ans.
Les représentants des autorités andorranes sont désignés par le Gouvernement andorran. Pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Celui-ci siège au conseil d'administration en cas d'empêchement du représentant titulaire.
Les personnalités qualifiées siégeant au conseil d'administration sont désignées pour une durée de trois ans.
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