Article D454-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expiration des mandats des membres du conseil d'administration
Résumé Les membres élus au conseil d'administration des écoles françaises en Andorre perdent leur poste après la première réunion après leur renouvellement et ne peuvent pas représenter plusieurs catégories à la fois.
Les mandats des membres élus du conseil d'administration expirent le jour de la première réunion du conseil qui suit leur renouvellement.
Un membre élu ne peut siéger au conseil d'administration qu'au titre d'une seule catégorie.
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