Créé le 19 mars 2008
Le recteur de l'académie où se situe le siège du groupement préside le groupement.
Le ministre chargé de l'éducation nomme le commissaire du Gouvernement. Celui-ci peut se faire représenter. Il assiste, avec voix consultative, aux séances de toutes les instances de délibération et d'administration du groupement.
Abrogé depuis le samedi 28 janvier 2012
En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au vendredi 27 janvier 2012
Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)
Le recteur de l'académie où se situe le siège du groupement préside le groupement.
Le ministre chargé de l'éducation nomme le commissaire du Gouvernement. Celui-ci peut se faire représenter. Il assiste, avec voix consultative, aux séances de toutes les instances de délibération et d'administration du groupement.