Article D421-154
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations d'information et de discrétion des membres de la commission d'hygiène et de sécurité
Résumé Les membres de la commission d'hygiène et de sécurité ont besoin de toutes les informations pour leur travail et doivent garder secrètes les informations personnelles.
Les membres de la commission d'hygiène et de sécurité reçoivent du chef d'établissement toutes les informations nécessaires pour l'exercice de leur mission.
Ils sont astreints à une obligation de discrétion pour toutes les informations à caractère personnel qu'ils auraient à connaître au cours de leurs travaux.
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