Article D421-153
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunions de la commission d'hygiène et de sécurité dans les établissements d'enseignement technique ou professionnel
Résumé La commission d'hygiène et de sécurité des établissements d'enseignement technique ou professionnel se réunit tous les trois mois et peut être convoquée plus tôt sur demande.
La commission d'hygiène et de sécurité se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins une fois par trimestre. Elle est réunie en séance extraordinaire, sur un ordre du jour déterminé, à la demande du chef d'établissement, du conseil d'administration, du conseil des délégués pour la vie lycéenne, du tiers au moins de ses membres ou du représentant de la collectivité territoriale de rattachement.
1 version