Article D421-156
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Visites de la commission d'hygiène et de sécurité dans les établissements scolaires techniques ou professionnels
Résumé La commission doit vérifier les locaux des écoles techniques chaque année pour s'assurer qu'ils sont sûrs.
Dans l'exercice de sa mission, la commission d'hygiène et de sécurité procède à des visites des locaux de l'établissement, notamment des ateliers, chaque fois qu'elle le juge utile et au moins une fois par an.
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