Article D421-155
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de groupes de travail par la commission d'hygiène et de sécurité
Résumé La commission d'hygiène et de sécurité peut créer des groupes de travail pour des dossiers spécifiques, et le chef d'établissement doit y être présent.
La commission d'hygiène et de sécurité peut créer des groupes de travail chargés d'instruire des dossiers déterminés. Le chef d'établissement, ou le représentant qu'il désigne, est membre de droit de ces groupes de travail.
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