Article D421-158
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotion de la sécurité et de l'hygiène dans les établissements d'enseignement technique et professionnel
Résumé La commission de sécurité propose des améliorations pour la sécurité et l'hygiène dans l'établissement et prend des décisions à la majorité.
La commission d'hygiène et de sécurité fait toutes propositions utiles en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement, et notamment dans les ateliers.
Elle délibère à la majorité des membres présents.
Lorsque la commission est saisie pour avis, en cas de partage des voix, l'avis est réputé donné.
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