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Sous-section 1

L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics

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Article D341-23

L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat

Code de l'éducation

Article D341-22

Article D341-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport annuel sur l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics

Résumé Le directeur régional doit faire un rapport annuel sur l'orientation des élèves dans les écoles agricoles publiques et le montrer au comité régional.

Les actions menées en matière d'information des élèves, les évolutions générales constatées dans les flux d'orientation et les résultats de l'affectation dans la région font l'objet d'un rapport annuel présenté par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au comité régional de l'enseignement agricole.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Extension des responsabilités du directeur régional

Résumé des changements Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt remplace le directeur régional de l’agriculture et de la forêt, ajoutant la compétence alimentation à ses responsabilités.

Les actions menées en matière d'information des élèves, les évolutions générales constatées dans les flux d'orientation et les résultats de l'affectation dans la région font l'objet d'un rapport annuel présenté par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au comité régional de l'enseignement agricole.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Les actions menées en matière d'information des élèves, les évolutions générales constatées dans les flux d'orientation et les résultats de l'affectation dans la région font l'objet d'un rapport annuel présenté par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt au comité régional de l'enseignement agricole.