Créé le 24 mai 2006 · En vigueur depuis le 1 mai 2010
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Créé le 24 mai 2006 · En vigueur depuis le 1 mai 2010
En vigueur depuis le samedi 1 mai 2010
Modifié parDécret n°2010-429 du 29 avril 2010art. 6 (V)
En résumé. Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt remplace le directeur régional de l’agriculture et de la forêt, ajoutant la compétence alimentation à ses responsabilités.
Les actions menées en matière d'information des élèves, les évolutions générales constatées dans les flux d'orientation et les résultats de l'affectation dans la région font l'objet d'un rapport annuel présenté par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au comité régional de l'enseignement agricole.
En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au vendredi 30 avril 2010
Les actions menées en matière d'information des élèves, les évolutions générales constatées dans les flux d'orientation et les résultats de l'affectation dans la région font l'objet d'un rapport annuel présenté par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt au comité régional de l'enseignement agricole.